Selon la Cour constitutionnelle, une telle demande relève de la compétence de la section administrative de la Cour suprême.
Selon le gouvernement, cette mesure participe substantiellement à créer les conditions prérequises devant être réalisées pour mener des activités majeures de la Transition, en particulier le Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.